« Décharge » : différence entre les versions

Version du 6 février 2023 à 12:04

Modèle de décharge à faire signer aux personnes qui apportent des objets à réparer pour leur faire comprendre et assumer les risques...

Ce document est un brouillon (pour l'instant!) :

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Préambule

Je comprends que les ateliers de réparation sont des événements communautaires sans buts lucratifs dont le but est de lutter contre l'obsolescence planifiée et de diminuer l'impact environnemental des biens de consommation courante en prolongeant leur durée de vie utile.

Assisté par des bénévoles, j'apprendrai à réparer les objets que j'aurai apportés.

Je comprends que :

réparer un objet comporte de l'improvisation : le réparateur doit comprendre le fonctionnement de l'appareil, diagnostiquer les causes du bris et trouver une solution;
les bénévoles ne sont pas forcément des experts et que, malgré leurs bonnes intentions, ils peuvent commettre des erreurs;
le processus de réparation comporte un risque de briser encore plus l'objet;
la réparation obtenue pourrait ne pas être durable;
la réparation obtenue pourrait ne pas être sécuritaire malgré toutes les précautions prises

Par la signature du présent formulaire, je déclare dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommage, sans aucune exception ni aucune réserve, les organisateurs de l'événement ainsi que toutes les personnes bénévoles œuvrant à l'événement.

Nom, prénom :

Adresse :

Téléphone :

Signature :

Date:

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 == DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ==
-=== Préambule ==
+=== Préambule ===
 Je comprends que les ateliers de réparation  sont des événements communautaires sans buts lucratifs dont le but est de lutter contre l'obsolescence planifiée et de diminuer l'impact environnemental des biens de consommation courante en prolongeant leur durée de vie utile.
@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
 Je comprends que :
-- le processus de réparation comporte une large part d'improvisation : le réparateur dispose de peu de temps pour comprendre le fonctionnement de l'appareil, diagnostiquer les causes du bris et trouver une solution pour remettre l'objet en fonction.
+* réparer un objet comporte de l'improvisation : le réparateur doit comprendre le fonctionnement de l'appareil, diagnostiquer les causes du bris et trouver une solution;
-- les bénévoles ne sont pas forcément des experts et que, malgré leurs bonnes intentions, ils peuvent commettre des erreurs;
+* les bénévoles ne sont pas forcément des experts et que, malgré leurs bonnes intentions, ils peuvent commettre des erreurs;
-- le processus de réparation comporte un risque non négligeable de briser encore plus l'objet voire de le rendre inutilisable;
+* le processus de réparation comporte un risque de briser encore plus l'objet;
-- la réparation obtenue pourrait ne pas être durable
+* la réparation obtenue pourrait ne pas être durable;
+* la réparation obtenue pourrait ne pas être sécuritaire malgré toutes les précautions prises
+Par la signature du présent formulaire, je déclare dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommage, sans aucune exception ni aucune réserve, les organisateurs de l'événement ainsi que toutes les personnes bénévoles œuvrant à l'événement.
-Par la signature du présent formulaire, le participant au Repair Café FRC déclare
+Nom, prénom :
-dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit
-ou de dommage, sans aucune exception ni aucune réserve, la Fédération romande
+Adresse :
-des consommateurs ainsi que toutes les personnes bénévoles œuvrant dans le
-cadre du Repair Café.
+Téléphone :
-Le participant renonce ainsi à faire valoir toute prétention à l’encontre de la Fédé-
-ration romande des consommateurs, de ses Comité directeur, Secrétariat général,
+Signature :
-antennes régionales, membres et bénévoles.
-Par sa signature, le participant atteste également avoir pris connaissance
+Date:
-du Règlement interne du Repair Café et en accepter la teneur.
-Le refus de signer le présent formulaire réserve le droit à la Fédération romande
-des consommateurs d’exclure le participant à l’événement.
-Nom, prénom:
-Adresse:
-NPA/Localité:
-Tél.:
-Lieu et date:

« Décharge » : différence entre les versions

Version du 6 février 2023 à 12:04

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Préambule

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